RÈGLEMENT INTÉRIEUR et STATUTS du SSP

 

Les règlements du ssp

Téléchargez ici le règlement du Syndicat des Sophrologues Professionnels

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Les statuts du SSP

ARTICLE 1

LE SYNDICAT DES SOPHROLOGUES PROFESSIONNELS, créé le 21 juin 2003 à 16 h, est validé par l'Assemblée Générale Constitutive du mercredi 16 juillet 2003. Il a pour vocation de fédérer les Sophrologues Praticiens dans le cadre européen et international.
Sa durée est illimitée.

Membres fondateurs :
Chantal BADIER - Jean-Claude BLANC - Brigitte BRESSAUD - Christian GAGNAIRE - Christian LAUER - Hubert LOPEZ - Sylvain MAZIMANN - Brigitte PABIOU-BEAUFORT - Christian PABIOU - Florence RATAT

 

ARTICLE 2

Buts et missions :
Développer et promouvoir l'exercice professionnel des Sophrologues Praticiens
Etudier et protéger les droits ainsi que les intérêts moraux et matériels tant collectifs qu'individuels des personnes visées par les présents statuts (articles 461.1 et 411.9 du code du travail)

Etre garant de l'exercice légal de la profession et du respect de la déontologie


Représenter les intérêts de la profession auprès des pouvoirs publics et des corps constitués
Lutter contre toute dérive et généralement contre tout ce qui peut nuire, porter atteinte ou préjudice à l'honneur de la profession ou à ses intérêts moraux, notamment par la saisie de toute juridiction ou la constitution de toute partie civile. Ainsi que fournir tant aux tribunaux qu'aux particuliers des arbitres pour l'étude de tout litige concernant la profession de Sophrologue Praticien
Resserrer les liens de solidarité et développer la prospérité de la profession

ARTICLE 3

Administration et fonctionnement :
Le syndicat est administré par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres, les fonctions et obligations sont définis par le Règlement Intérieur.
Le Conseil d'Administration choisit au sein de ses membres un Bureau investi de tout pouvoir nécessaire pour agir au nom du syndicat.
Les conditions d'éligibilité sont convenues par le règlement intérieur.
Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer ses membres lors d'Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires dont les modalités et les objectifs sont définis par le Règlement Intérieur. Les fonctions d'administrateur sont non rémunérées, seuls les remboursements des frais, débours et vacations pour les membres du bureau ou par l'un des membres du Syndicat sont permis sur justificatifs.

 

ARTICLE 4

Moyens d'action du syndicat :
La communication et l'information
L'action auprès des pouvoirs publics et des institutions
D'une manière générale, tous les moyens légaux pour concrétiser les objectifs définis à l'article 3 des présents statuts

 

ARTICLE 5

Composition :
Le syndicat est composé de :
membres fondateurs
membres adhérents
membres d'honneur
Les conditions pour appartenir à l'une de ces catégories de membres sont définies par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 6

Admission :
Toute demande d'adhésion doit être formulée par écrit au Président du Syndicat qui envoie au postulant un dossier d'admission. Les conditions d'admission sont définies par le Règlement Intérieur.
Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour admettre, ajourner ou refuser définitivement toute demande d'admission sans qu'il soit tenu de motiver sa décision.

ARTICLE 7

Perte de qualité de membre :
la démission
le décès
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications

 

ARTICLE 8

Ressources :
Les cotisations, les subventions d'organismes officiels, les dons constituent les ressources du syndicat.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut être différente selon la qualité des membres.
L'adhésion est annuelle. Tout adhérent en retard de plus de trois mois sera considéré comme démissionnaire après deux avis à payer sans réponse.
Toute somme versée reste acquise au syndicat.

 

ARTICLE 9

Interdiction : Le Syndicat s'interdit dans ses Assemblées toutes discussions politiques et religieuses.